Il n’est prévu qu’un mode d’autoliquidation pour la TVA intracommunautaire mais il existe aussi de l’autoliquidation pour les prestations de services hors UE. Cela n’est pas prévu dans IPT. L’utilisation de mode intracommunautaire fonctionne pour autoliquider la TVA d’opérations hors UE mais la terminologie est alors fausse et porte à confusion.
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Alexandre Borrelly
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